Conditions Générales de Vente (CGV)

PhoneUpBox – www.phoneupbox.com

1. Identification du vendeur

Vendeur : PhoneUpBox
Forme juridique : SARL
Siège social : Nice, France
E-mail : contact.phoneupbox.pro@gmail.com
SIRET : 145 534 876 00065

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par PhoneUpBox auprès de consommateurs et non‑professionnels (ci‑après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.phoneupbox.com (ci‑après « le Site »).

3. Produits

Les produits commercialisés sont des box et accessoires pour téléphones (coques, protections, câbles, chargeurs, etc., ainsi que, le cas échéant, des écouteurs intra‑auriculaires/earbuds). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de retour. La livraison est gratuite(sauf mention contraire lors de la commande ou offres spécifiques). PhoneUpBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne le ou les produits, valide son panier, s’identifie et accepte les présentes CGV avant paiement. La vente n’est parfaite qu’après confirmation de la commande par e‑mail. PhoneUpBox se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement indiqué lors du checkout. PhoneUpBox n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé et remboursé sans retard excessif.

8. Livraison

Zones et modes : tels qu’affichés au moment de la commande.
Délais indicatifs : les délais annoncés lors du checkout.
Frais : livraison offerte sur les envois standard (sauf mention contraire).
Le transfert des risques intervient à la livraison au Client. Le Client doit vérifier l’état des colis à réception et émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur et de PhoneUpBox dans un délai raisonnable.

9. Réserve de propriété

PhoneUpBox conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

10. Droit de rétractation (achats à distance)

Le Client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. L’exercice de ce droit s’effectue en adressant à PhoneUpBox une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type de rétractation (Annexe 1), puis en retournant le(s) produit(s) dans les conditions ci‑dessous.

10.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client (ex. écouteurs intra‑auriculaires, embouts, protections d’oreille, etc.) ;

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• aux contenus numériques fournis sur support immatériel après exécution avec accord préalable et renonciation au droit de rétractation.

10.2 Modalités de retour et remboursement

• Procédure : le Client notifie sa rétractation, puis renvoie les produits complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine scellé le cas échéant, avec tous accessoires, notices et cadeaux éventuels.

• Délais : le Client dispose de 14 jours à compter de sa notification pour retourner les produits.

• Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur imputable à PhoneUpBox.

• Remboursement : à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé).

• En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, une responsabilité du Client peut être engagée.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, PhoneUpBox reste tenu des garanties légales :

• Garantie légale de conformité : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut obtenir la mise en conformité du bien, la réparation ou le remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. La période est de 2 ans pour les biens neufs et d’occasion.

• Garantie contre les vices cachés : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Les modalités pratiques (point de contact, étiquetage SAV, etc.) sont précisées sur la page « Service après‑vente » du Site. Conservez la preuve d’achat.

12. Service client – Réclamations

Pour toute question ou réclamation :
E‑mail : contact.phoneupbox.pro@gmail.com
Adresse postale : à compléter

13. Médiation de la consommation

Après démarche écrite préalable auprès de notre service client, et à défaut de solution dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dont relève PhoneUpBox :
Médiateur compétent : à compléter (nom/URL/adresse du médiateur après adhésion)
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : à compléter (lien)
Le médiateur ne peut être saisi que dans l’année suivant la réclamation écrite du Client.

14. Responsabilité

PhoneUpBox ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de PhoneUpBox ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Contact : contact.phoneupbox.pro@gmail.com.

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

18. Preuve – Archivage

PhoneUpBox archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de PhoneUpBox seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

19. Modification des CGV

PhoneUpBox se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : PhoneUpBox – adresse postale à compléter
E‑mail : contact.phoneupbox.pro@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :

• Commande n° : …………………………………

• Commandée le / reçue le : ……………………

• Nom du consommateur : ………………………

• Adresse du consommateur : ……………………

• Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) : ……………………

• Date : ……………………

Rappel : vous disposez de 14 jours à compter de la notification de votre décision pour retourner les produits dans les conditions prévues à l’article 10.2 des CGV.